Directive 2009/119/CE · Article

Article considérant 6

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
RéférenceConsidérant 6 de la directive 2009/119/CEEUR-Lex →

(6) Une production propre de pétrole peut contribuer par elle-même à la sécurité d’approvisionnement et pourrait donc justifier que les États membres producteurs de pétrole détiennent des stocks inférieurs à ceux des autres États membres. Pareille dérogation ne devrait toutefois pas engendrer un changement substantiel des obligations de stockage par rapport à celles applicables en vertu de la directive 2006/67/CE. Dès lors, il s’ensuit que l’obligation de stockage de certains États membres devrait être fixée par rapport au chiffre de la consommation intérieure de pétrole et non par rapport aux importations.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0119. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).