(6) Une production propre de pétrole peut contribuer par elle-même à la sécurité d’approvisionnement et pourrait donc justifier que les États membres producteurs de pétrole détiennent des stocks inférieurs à ceux des autres États membres. Pareille dérogation ne devrait toutefois pas engendrer un changement substantiel des obligations de stockage par rapport à celles applicables en vertu de la directive 2006/67/CE. Dès lors, il s’ensuit que l’obligation de stockage de certains États membres devrait être fixée par rapport au chiffre de la consommation intérieure de pétrole et non par rapport aux importations.
Directive 2009/119/CE · Article
Article considérant 6
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
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