(7) Dans ses conclusions, la présidence du Conseil européen réuni à Bruxelles les 8 et 9 mars 2007 indique qu’il est de plus en plus important et urgent que la Communauté mette en place une politique énergétique intégrée, associant des mesures appliquées au niveau européen et au niveau des États membres. Il est dès lors essentiel d’assurer une convergence accrue des normes garanties par les mécanismes de stockage mis en place dans les différents États membres.
Directive 2009/119/CE · Article
Article considérant 7
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
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