Directive 2009/119/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/119/CE
RattachementDirective 2009/119/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0119)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2009/119/CEEUR-Lex →

(9) Compte tenu des objectifs de la législation communautaire sur les stocks pétroliers, des éventuelles préoccupations de certains États membres sur le plan de la sécurité et du souhait d’accroître la rigueur et la transparence des mécanismes de solidarité entre les États membres, il est nécessaire de centrer autant que possible l’activité des ECS sur leur territoire national.

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