Directive 2009/120/CE · Article

Article considérant 1

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/120/CE
RattachementDirective 2009/120/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0120)
RéférenceConsidérant 1 de la directive 2009/120/CEEUR-Lex →

(1) Les médicaments à usage humain ne peuvent être mis sur le marché que si une autorisation en ce sens a été émise par une autorité compétente sur la base d’un dossier de demande contenant les résultats d’essais et d’expériences réalisés sur les produits concernés.

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