Directive 2009/120/CE · Article

Article considérant 4

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 14/09/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/120/CE
RattachementDirective 2009/120/CE
Versionacte d'origine du 14/09/2009 (CELEX 32009L0120)
RéférenceConsidérant 4 de la directive 2009/120/CEEUR-Lex →

(4) Les mesures prévues dans la présente directive sont conformes à l’avis du comité permanent des médicaments à usage humain,

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