Directive 2009/125/CE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 04/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02009L0125-20121204, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteDirective 2009/125/CE
IntituléANNEXE IX
RattachementDirective 2009/125/CE
VersionConsolidée au 04/12/2012 (CELEX 02009L0125-20121204)
RéférenceAnnexe IX de la directive 2009/125/CEEUR-Lex →
PARTIE A
Directive abrogée avec liste de ses modifications successives
(visées à l’article 24)
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Directive 2005/32/CE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 191 du 22.7.2005, p. 29).
|
|
Directive 2008/28/CE du Parlement européen et du Conseil
(JO L 81 du 20.3.2008, p. 48).
| Article 1er uniquement
PARTIE B
Délais de transposition en droit national
(visés à l’article 24)
| Directive | Délai de transposition
| 2005/32/CE | 11 août 2007
| 2008/28/CE | —
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