Directive 2009/125/CE · Article
Article en vigueur.
Version consolidée au 04/12/2012 (consolidation EUR-Lex 02009L0125-20121204, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteDirective 2009/125/CE
IntituléANNEXE VI
RattachementDirective 2009/125/CE
VersionConsolidée au 04/12/2012 (CELEX 02009L0125-20121204)
RéférenceAnnexe VI de la directive 2009/125/CEEUR-Lex →
Déclaration de conformité CE
(visée à l’article 5, paragraphe 3)
La déclaration de conformité CE doit contenir les éléments suivants:
1) le nom et l’adresse du fabricant ou de son mandataire;
2) une description du modèle suffisante pour permettre une identification sans équivoque;
3) le cas échéant, les références des normes harmonisées appliquées;
4) le cas échéant, les autres normes et spécifications techniques utilisées;
5) le cas échéant, la référence à d’autres textes communautaires relatifs à l’apposition du marquage CE; et
6) l’identification et la signature de la personne habilitée à agir au nom du fabricant ou de son mandataire.
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