(10) La présente directive vise à atteindre un niveau élevé de protection de l’environnement en réduisant l’impact potentiel sur l’environnement des produits liés à l’énergie, ce qui bénéficiera en définitive aux consommateurs et autres utilisateurs finals. Le développement durable requiert également une prise en compte adéquate de l’impact sanitaire, social et économique des mesures envisagées. L’amélioration de l’efficacité des produits sur le plan énergétique et sur celui de l’utilisation des ressources contribue à la sécurité d’approvisionnement énergétique et à la baisse de la demande de ressources naturelles, conditions préalables à une activité économique saine et donc au développement durable.
Directive 2009/125/CE · Article
Article considérant 10
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/125/CE
RattachementDirective 2009/125/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0125)
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.