(13) L’approche établie dans la communication de la Commission du 18 juin 2003 intitulée «Politique intégrée des produits – développement d’une réflexion environnementale axée sur le cycle de vie», qui est l’un des principaux éléments novateurs du sixième programme d’action communautaire pour l’environnement, vise à réduire l’impact environnemental du produit tout au long de son cycle de vie, y compris en ce qui concerne la sélection et l’utilisation des matières premières, la fabrication, le conditionnement, le transport et la distribution, l’installation et l’entretien, l’utilisation et la fin de vie. Prendre en considération, au stade de la conception, l’impact environnemental d’un produit tout au long de son cycle de vie pourrait aisément faciliter l’amélioration de la performance environnementale avec un bon rapport coût/efficacité, y compris en termes de ressources et d’efficacité des matériaux, et contribuer ainsi à réaliser les objectifs de la stratégie thématique sur l’utilisation durable des ressources naturelles. Il y a lieu de prévoir une flexibilité suffisante pour permettre à ce facteur d’être intégré dans la conception du produit, tout en tenant compte des considérations techniques, fonctionnelles et économiques.
Directive 2009/125/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/125/CE
RattachementDirective 2009/125/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0125)
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