(14) Bien qu’une approche globale de la performance environnementale soit souhaitable, la réduction des émissions de gaz à effet de serre par l’amélioration de l’efficacité énergétique devrait être considérée comme un objectif environnemental prioritaire en attendant l’adoption d’un plan de travail.
Directive 2009/125/CE · Article
Article considérant 14
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/125/CE
RattachementDirective 2009/125/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0125)
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