(23) Les produits liés à l’énergie qui sont conformes aux exigences d’écoconception établies dans les mesures d’exécution de la présente directive devraient porter le marquage CE et les informations associées, afin de pouvoir être mis sur le marché intérieur et y circuler librement. L’application stricte de mesures d’exécution est nécessaire pour réduire l’impact des produits liés à l’énergie réglementés sur l’environnement et garantir une concurrence loyale.
Directive 2009/125/CE · Article
Article considérant 23
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/125/CE
RattachementDirective 2009/125/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0125)
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