(3) Les produits liés à l’énergie représentent une large part de la consommation de ressources naturelles et d’énergie dans la Communauté. Ils ont également un certain nombre d’autres impacts environnementaux importants. Des degrés d’impact sur l’environnement très divers sont observés pour la grande majorité des groupes de produits disponibles sur le marché communautaire, même si ceux-ci présentent des performances fonctionnelles similaires. Dans l’intérêt du développement durable, il y a lieu d’encourager l’amélioration permanente de l’impact environnemental global de ces produits, notamment en recensant les principales sources d’impacts négatifs sur l’environnement et en évitant tout transfert de pollution, lorsque cette amélioration n’entraîne pas de coûts excessifs.
Directive 2009/125/CE · Article
Article considérant 3
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/125/CE
RattachementDirective 2009/125/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0125)
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