(32) Une des principales fonctions des normes harmonisées devrait être d’aider les fabricants dans l’application des mesures d’exécution adoptées en vertu de la présente directive. Ces normes pourraient être essentielles dans l’établissement des méthodes de mesure et d’essai. Dans le cas des exigences d’écoconception génériques, les normes harmonisées pourraient contribuer de façon importante à guider les fabricants dans l’établissement du profil écologique de leurs produits conformément aux exigences de la mesure d’exécution applicable. Ces normes devraient indiquer clairement le lien entre leurs dispositions et les exigences visées. Les normes harmonisées ne devraient pas avoir pour finalité d’établir des limites pour les caractéristiques environnementales.
Directive 2009/125/CE · Article
Article considérant 32
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/125/CE
RattachementDirective 2009/125/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0125)
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