(5) L’écoconception des produits est un axe essentiel de la stratégie communautaire sur la politique intégrée des produits. En tant qu’approche préventive, visant à optimiser les performances environnementales des produits tout en conservant leur qualité d’usage, elle présente des opportunités nouvelles et réelles pour le fabricant, le consommateur et la société dans son ensemble.
Directive 2009/125/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/125/CE
RattachementDirective 2009/125/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0125)
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