Directive 2009/127/CE · Article

Article considérant 5

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/127/CE
RattachementDirective 2009/127/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0127)
RéférenceConsidérant 5 de la directive 2009/127/CEEUR-Lex →

(5) À cet effet, il est également nécessaire d’inclure une référence à la protection de l’environnement dans la directive 2006/42/CE, tout en limitant cet objectif à la catégorie de machines et aux risques faisant l’objet d’exigences spécifiques en matière de protection de l’environnement.

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