Directive 2009/127/CE · Article

Article considérant 7

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/127/CE
RattachementDirective 2009/127/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0127)
RéférenceConsidérant 7 de la directive 2009/127/CEEUR-Lex →

(7) La présente directive est limitée aux exigences essentielles auxquelles les machines destinées à l’application des pesticides doivent satisfaire avant d’être mises sur le marché ou mises en service, tandis que les organisations européennes de normalisation sont responsables de la mise au point de normes harmonisées fournissant des spécifications détaillées pour les diverses catégories de ces machines afin de permettre aux fabricants de se conformer à ces exigences.

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