Directive 2009/127/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/127/CE
RattachementDirective 2009/127/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0127)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2009/127/CEEUR-Lex →

(9) La directive 2006/42/CE devrait être modifiée en conséquence.

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