Directive 2009/128/CE · Article

Article 10

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0128-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteDirective 2009/128/CE
IntituléInformation du public
Rattachement
CHAPITRE IV — PRATIQUES ET UTILISATIONS SPECIFIQUES
  1. Directive 2009/128/CE
  2. CHAPITRE IV — PRATIQUES ET UTILISATIONS SPECIFIQUES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0128-20190726)
Référencearticle 10 de la directive 2009/128/CEEUR-Lex →

Les États membres peuvent prévoir dans leurs plans d’action nationaux des dispositions relatives à l’information des personnes qui pourraient se trouver exposées à la dérive aérienne.

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