Directive 2009/128/CE · Article

Article 13

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0128-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteDirective 2009/128/CE
IntituléManipulation et stockage des pesticides et traitement de leurs emballages et des restes de produits
Rattachement
CHAPITRE IV — PRATIQUES ET UTILISATIONS SPECIFIQUES
  1. Directive 2009/128/CE
  2. CHAPITRE IV — PRATIQUES ET UTILISATIONS SPECIFIQUES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0128-20190726)
Référencearticle 13 de la directive 2009/128/CEEUR-Lex →

1. Les États membres arrêtent les mesures nécessaires pour que les opérations énumérées ci-après, effectuées par les utilisateurs professionnels et, lorsque cela les concerne, par les distributeurs, ne compromettent pas la santé humaine ni l’environnement:

a) le stockage, la manipulation, la dilution et le mélange des pesticides avant application;

b) la manipulation des emballages et des restes de pesticides;

c) l’élimination des mélanges restant dans les cuves après application;

d) le nettoyage du matériel utilisé, après l’application;

e) la récupération et l’élimination des restes de pesticides et de leurs emballages conformément à la législation communautaire en matière de déchets.

2. Les États membres prennent toutes les mesures nécessaires concernant les pesticides autorisés pour un usage non professionnel, afin d’éviter les manipulations dangereuses. Ces mesures peuvent comprendre l’utilisation de pesticides à faible toxicité, des formules prêtes à l’emploi et des limitations portant sur les tailles de conditionnement et d’emballage.

3. Les États membres veillent à ce que les zones de stockage des pesticides destinés aux utilisateurs professionnels soient construites de manière à empêcher les disséminations accidentelles. Il convient d’accorder une attention particulière à la localisation, à la taille et aux matériaux de construction.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0128-20190726. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).