Directive 2009/128/CE · Article

Article 16

Article en vigueur.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0128-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteDirective 2009/128/CE
IntituléRapport
Rattachement
CHAPITRE V — INDICATEURS, RAPPORTS ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS
  1. Directive 2009/128/CE
  2. CHAPITRE V — INDICATEURS, RAPPORTS ET ÉCHANGE D’INFORMATIONS
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0128-20190726)
Référencearticle 16 de la directive 2009/128/CEEUR-Lex →

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