La Commission met en avant, comme un sujet prioritaire dans les débats au sein du groupe d’experts sur la stratégie thématique en matière d’utilisations de pesticides compatibles avec le développement durable, l’échange d’informations et de bonnes pratiques en matière d’utilisations de pesticides compatibles avec le développement durable et de lutte intégrée contre les ennemis des cultures.
Directive 2009/128/CE · Article
Article 18
Article en vigueur.
Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0128-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteDirective 2009/128/CE
IntituléÉchange d’informations et de bonnes pratiques
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
- Directive 2009/128/CE
- CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0128-20190726)
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