Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0128-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteDirective 2009/128/CE
IntituléChamp d’application
RattachementCHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Directive 2009/128/CE
CHAPITRE I — DISPOSITIONS GÉNÉRALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0128-20190726)
Référencearticle 2 de la directive 2009/128/CEEUR-Lex →
1. La présente directive s’applique aux pesticides qui sont des produits phytopharmaceutiques tels que définis à l’article 3, point 10) a).
2. La présente directive s’applique sans préjudice des autres dispositions de la législation communautaire.
3. Les dispositions de la présente directive n’empêchent pas les États membres d’appliquer le principe de précaution à la limitation ou à l’interdiction de l’utilisation des pesticides dans des circonstances ou des zones spécifiques.
Aller plus loin
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