Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0128-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteDirective 2009/128/CE
IntituléProcédure de comité
RattachementCHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
Directive 2009/128/CE
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0128-20190726)
Référencearticle 21 de la directive 2009/128/CEEUR-Lex →
1. La Commission est assistée par le comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale institué par l’article 58 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires.
Nota : JO L 31 du 1.2.2002, p. 1.
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