Directive 2009/128/CE · Article

Article 22

Article abrogé.

Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0128-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).

TexteDirective 2009/128/CE
Rattachement
CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
  1. Directive 2009/128/CE
  2. CHAPITRE VI — DISPOSITIONS FINALES
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0128-20190726)
Référencearticle 22 de la directive 2009/128/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32014R0652]

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