Version consolidée au 26/07/2019 (consolidation EUR-Lex 02009L0128-20190726, la plus récente en français ; acte d'origine du 21/10/2009).
TexteDirective 2009/128/CE
IntituléInformation et sensibilisation
RattachementCHAPITRE II — FORMATION, VENTE DE PESTICIDES, INFORMATION ET SENSIBILISATION
Directive 2009/128/CE
CHAPITRE II — FORMATION, VENTE DE PESTICIDES, INFORMATION ET SENSIBILISATION
VersionConsolidée au 26/07/2019 (CELEX 02009L0128-20190726)
Référencearticle 7 de la directive 2009/128/CEEUR-Lex →
1. Les États membres prennent les mesures nécessaires pour informer le public et promouvoir et faciliter des programmes d’information et de sensibilisation et la disponibilité d’informations précises et équilibrées concernant les pesticides pour le grand public, notamment les risques et les éventuels effets aigus et chroniques pour la santé humaine, les organismes non cibles et l’environnement résultant de leur utilisation, ainsi que l’utilisation de solutions de substitution non chimiques.
2. Les États membres mettent en place des systèmes de collecte d’informations sur les cas d’empoisonnements aigus par des pesticides, ainsi que le cas échéant sur les développements d’un empoisonnement chronique, parmi les groupes pouvant être exposés régulièrement aux pesticides, comme les utilisateurs, les travailleurs agricoles ou les personnes vivant à proximité des zones d’épandage de pesticides.
3. Pour renforcer la comparabilité des informations, la Commission conçoit en coopération avec les États membres, au plus tard le 26 novembre 2012, un document d’orientation stratégique sur la surveillance et l’étude des effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement.
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