(13) La directive 2006/42/CE du Parlement européen et du Conseil du 17 mai 2006 relative aux machines permettra l’adoption de règles concernant la mise sur le marché du matériel d’application des pesticides qui garantiront le respect des exigences en matière d’environnement; aussi convient-il, afin de réduire au minimum les effets néfastes des pesticides sur la santé humaine et sur l’environnement dus à ce matériel, de prévoir des systèmes d’inspection technique régulière du matériel d’application des pesticides déjà en usage. Il convient que les États membres décrivent dans leurs plans d’action nationaux la manière dont ils assureront la mise en œuvre de ces exigences.
Directive 2009/128/CE · Article
Article considérant 13
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/128/CE
RattachementDirective 2009/128/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0128)
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