Directive 2009/128/CE · Article

Article considérant 16

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/128/CE
RattachementDirective 2009/128/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0128)
RéférenceConsidérant 16 de la directive 2009/128/CEEUR-Lex →

(16) L’utilisation de pesticides peut s’avérer particulièrement dangereuse dans certaines zones très sensibles telles que les sites Natura 2000 protégés en vertu des directives 79/409/CEE et 92/43/CEE. Dans d’autres lieux tels que les parcs et les jardins publics, les terrains de sports et de loisirs, les terrains scolaires et les terrains de jeux pour enfants et à proximité immédiate des établissements de soins, les risques d’une exposition aux pesticides sont élevés. Dans ces zones, il convient de restreindre ou d’interdire l’utilisation de pesticides. Si des pesticides sont utilisés, il y a lieu de prendre les mesures appropriées de gestion des risques et d’envisager, en premier lieu, des pesticides à faible risque, ainsi que des mesures de lutte biologique.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).