(5) Pour faciliter la mise en œuvre de la présente directive, il convient que les États membres aient recours à des plans d’action nationaux visant à fixer des objectifs quantitatifs, des cibles, des mesures, des calendriers et des indicateurs en vue de réduire les risques et les effets de l’utilisation des pesticides sur la santé humaine et l’environnement et à encourager le développement et l’introduction de la lutte intégrée contre les ennemis des cultures et de méthodes ou de techniques de substitution en vue de réduire la dépendance à l’égard de l’utilisation des pesticides. Les États membres devraient surveiller l’utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant des substances actives particulièrement préoccupantes et fixer des calendriers et des objectifs de réduction de leur utilisation, notamment si c’est un moyen approprié d’atteindre les objectifs de réduction des risques. Les plans d’action nationaux devraient être coordonnés avec les plans mettant en œuvre d’autres dispositions pertinentes de la législation communautaire et pourraient être utilisés pour regrouper les objectifs à atteindre au titre des autres dispositions de la législation communautaire en rapport avec les pesticides.
Directive 2009/128/CE · Article
Article considérant 5
Article en vigueur.
Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.
TexteDirective 2009/128/CE
RattachementDirective 2009/128/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0128)
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