Directive 2009/128/CE · Article

Article considérant 9

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 21/10/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/128/CE
RattachementDirective 2009/128/CE
Versionacte d'origine du 21/10/2009 (CELEX 32009L0128)
RéférenceConsidérant 9 de la directive 2009/128/CEEUR-Lex →

(9) Les ventes de pesticides, y compris par internet, sont un élément important de la chaîne de distribution, au moment duquel des conseils spécifiques concernant les règles de sécurité en matière de santé humaine et d’environnement devraient être donnés à l’utilisateur final, notamment aux utilisateurs professionnels. En ce qui concerne les utilisateurs non professionnels qui, en général, ne bénéficient pas du même niveau d’éducation et de formation, il convient de faire des recommandations, notamment en matière de manipulation et de stockage des pesticides en toute sécurité, ainsi que d’élimination des emballages.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0128. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).