Le présent chapitre est applicable, mutatis mutandis, aux produits de la pêche ou de la pisciculture pratiquées dans les lacs et cours d’eau limitrophes du territoire de la Communauté par des pêcheurs établis dans la Communauté et aux produits de la chasse pratiquée par des chasseurs établis dans la Communauté sur ces lacs et cours d’eau.
Directive 2009/132/CE · Article
Article 33
Article en vigueur.
Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02009L0132-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2009).
TexteDirective 2009/132/CE
Rattachement
CHAPITRE 1 — Produits obtenus par des exploitants communautaires sur des biens-fonds situés dans le pays tiers ou territoire tiers
- Directive 2009/132/CE
- TITRE VI — IMPORTATIONS DE CERTAINS PRODUITS AGRICOLES OU À USAGE AGRICOLE
- CHAPITRE 1 — Produits obtenus par des exploitants communautaires sur des biens-fonds situés dans le pays tiers ou territoire tiers
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02009L0132-20210701)
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