Directive 2009/132/CE · Article

Article 41

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02009L0132-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2009).

TexteDirective 2009/132/CE
Rattachement
CHAPITRE 4 — Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales
  1. Directive 2009/132/CE
  2. TITRE VII — IMPORTATIONS DE SUBSTANCES THÉRAPEUTIQUES, DE MÉDICAMENTS, D’ANIMAUX DE LABORATOIRE ET DE SUBSTANCES BIOLOGIQUES CHIMIQUES
  3. CHAPITRE 4 — Produits pharmaceutiques utilisés à l’occasion de manifestations sportives internationales
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02009L0132-20210701)
Référencearticle 41 de la directive 2009/132/CEEUR-Lex →

Sont admis en exonération les produits pharmaceutiques pour la médecine humaine ou vétérinaire destinés à l’usage des personnes ou des animaux participant à des manifestations sportives internationales, dans les limites nécessaires pour couvrir leurs besoins pendant la durée de leur séjour dans la Communauté.

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