Directive 2009/132/CE · Article

Article 44

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02009L0132-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2009).

TexteDirective 2009/132/CE
Rattachement
CHAPITRE 2 — Biens importés pour la réalisation d’objectifs généraux
  1. Directive 2009/132/CE
  2. TITRE VIII — BIENS ADRESSÉS À DES ORGANISMES À CARACTÈRE CHARITABLE OU PHILANTHROPIQUE
  3. CHAPITRE 2 — Biens importés pour la réalisation d’objectifs généraux
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02009L0132-20210701)
Référencearticle 44 de la directive 2009/132/CEEUR-Lex →

Sont exclus de l’exonération:

a) les produits alcooliques;

b) les tabacs et produits de tabac;

c) le café et le thé;

d) les véhicules à moteur autres que les ambulances.

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