Directive 2009/132/CE · Article

Article 67

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02009L0132-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2009).

TexteDirective 2009/132/CE
Rattachement
CHAPITRE 3 — Biens utilisés ou consommés lors d’une exposition ou d’une manifestation similaire
  1. Directive 2009/132/CE
  2. TITRE X — IMPORTATIONS DE BIENS À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE
  3. CHAPITRE 3 — Biens utilisés ou consommés lors d’une exposition ou d’une manifestation similaire
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02009L0132-20210701)
Référencearticle 67 de la directive 2009/132/CEEUR-Lex →

1. Sont admis en exonération, sous réserve des articles 68, 69, 70 et 71:

a) les petits échantillons représentatifs de marchandises destinés à une exposition ou à une manifestation similaire;

b) les biens importés uniquement en vue de leur démonstration ou de la démonstration de machines et appareils présentés dans une exposition ou une manifestation similaire;

c) les matériaux divers de faible valeur, tels que peintures, vernis, papiers de tenture destinés à être utilisés pour la construction, l’aménagement et la décoration de stands provisoires dans une exposition ou une manifestation similaire et qui sont détruits du fait de leur utilisation;

d) les imprimés, catalogues, prospectus, prix courants, affiches publicitaires, calendriers illustrés ou non, photographies non encadrées et autres objets fournis gratuitement en vue d’être utilisés à titre de publicité pour les biens présentés dans une exposition ou une manifestation similaire.

2. Aux fins du paragraphe 1, on entend par «exposition ou manifestation similaire»:

a) les expositions, foires, salons et manifestations similaires du commerce, de l’industrie, de l’agriculture et de l’artisanat;

b) les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but philanthropique;

c) les expositions ou manifestations organisées principalement dans un but scientifique, technique, artisanal, artistique, éducatif, ou culturel, sportif, religieux ou cultuel, syndical ou touristique, ou encore en vue d’aider les peuples à mieux se comprendre;

d) les réunions de représentants d’organisations ou groupements internationaux;

e) les cérémonies et les manifestations de caractère officiel ou commémoratif.

Ne sont, toutefois, pas visées par cette définition, les expositions organisées à titre privé dans des magasins ou locaux commerciaux, en vue de la vente de marchandises.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0132-20210701. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).