Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02009L0132-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2009).
TexteDirective 2009/132/CE
RattachementCHAPITRE 3 — Biens utilisés ou consommés lors d’une exposition ou d’une manifestation similaire
Directive 2009/132/CE
TITRE X — IMPORTATIONS DE BIENS À DES FINS DE PROSPECTION COMMERCIALE
CHAPITRE 3 — Biens utilisés ou consommés lors d’une exposition ou d’une manifestation similaire
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02009L0132-20210701)
Référencearticle 69 de la directive 2009/132/CEEUR-Lex →
L’exonération visée à l’article 67, paragraphe 1, point b), est limitée aux marchandises qui:
a) qui sont consommées ou détruites au cours de la manifestation, et
b) qui sont, de par leur valeur globale et leur quantité, en rapport avec la nature de la manifestation, le nombre de visiteurs et l’importance de la participation de l’exposant.
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