Directive 2009/132/CE · Article

Article 83

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02009L0132-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2009).

TexteDirective 2009/132/CE
Rattachement
CHAPITRE 5 — Litières, fourrage et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport
  1. Directive 2009/132/CE
  2. TITRE XII — IMPORTATIONS DIVERSES
  3. CHAPITRE 5 — Litières, fourrage et aliments destinés aux animaux au cours de leur transport
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02009L0132-20210701)
Référencearticle 83 de la directive 2009/132/CEEUR-Lex →

Sont admis en exonération, les litières, les fourrages et les aliments de toute nature placés à bord des moyens de transport utilisés pour l’acheminement des animaux sur le territoire de la Communauté en vue de leur être distribués en cours de route.

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