Version consolidée au 01/07/2021 (consolidation EUR-Lex 02009L0132-20210701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2009).
TexteDirective 2009/132/CE
RattachementCHAPITRE 8 — Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire
Directive 2009/132/CE
TITRE XII — IMPORTATIONS DIVERSES
CHAPITRE 8 — Cercueils, urnes funéraires et objets d’ornement funéraire
VersionConsolidée au 01/07/2021 (CELEX 02009L0132-20210701)
Référencearticle 90 de la directive 2009/132/CEEUR-Lex →
Sont admis en exonération:
a) les cercueils contenant des corps et les urnes contenant les cendres de défunts ainsi que les fleurs, couronnes et autres objets d’ornement les accompagnant normalement;
b) les fleurs, couronnes et autres objets d’ornement apportés par des personnes résidant en dehors de la Communauté qui se rendent à des funérailles ou viennent décorer des tombes situées sur le territoire de la Communauté, pour autant que la nature ou la quantité de ces importations ne traduisent aucune intention d’ordre commercial.
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