Directive 2009/133/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 01/07/2013 (consolidation EUR-Lex 02009L0133-20130701, la plus récente en français ; acte d'origine du 19/10/2009).

TexteDirective 2009/133/CE
IntituléANNEXE II
RattachementDirective 2009/133/CE
VersionConsolidée au 01/07/2013 (CELEX 02009L0133-20130701)
RéférenceAnnexe II de la directive 2009/133/CEEUR-Lex →

PARTIE A

Directive abrogée avec la liste de ses modifications successives

(visées à l’article 17)

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Directive 90/434/CEE du Conseil

(JO L 225 du 20.8.1990, p. 1).

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Point XI.B.I.2 de l’annexe I de l’acte d’adhésion de 1994

(JO C 241 du 29.8.1994, p. 196).

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Point 9.7 de l’annexe II de l’acte d’adhésion de 2003

(JO L 236 du 23.9.2003, p. 559).

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Directive 2005/19/CE du Conseil

(JO L 58 du 4.3.2005, p. 19).

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Directive 2006/98/CE du Conseil

(JO L 363 du 20.12.2006, p. 129).

| uniquement l’annexe, point 6

PARTIE B

Délais de transposition en droit national et d’application

(visés à l’article 17)

| Directive | Date limite de transposition | Date d’application

| 90/434/CEE | 1er janvier 1992 | 1er janvier 1993

| 2005/19/CE |

1er janvier 2006

1er janvier 2007

| —

| 2006/98/CE | 1er janvier 2007 | —

Aller plus loin

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