Directive 2009/136/CE · Article

Article 27

Article abrogé.

Version consolidée au 21/12/2020 (consolidation EUR-Lex 02009L0136-20201221, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).

TexteDirective 2009/136/CE
RattachementDirective 2009/136/CE
VersionConsolidée au 21/12/2020 (CELEX 02009L0136-20201221)
Référencearticle 27 de la directive 2009/136/CEEUR-Lex →

[Article supprimé par l'acte CELEX 32018L1972]

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