Article considérant 61

(61) Une violation de données à caractère personnel risque, si elle n’est pas traitée à temps et de manière appropriée, d’engendrer une perte économique et des dommages sociaux substantiels, y compris une usurpation d’identité, pour l’abonné ou le particulier concerné. Par conséquent, dès que le fournisseur de services de communications électroniques accessibles au public a connaissance qu’une telle violation s’est produite, il devrait en informer l’autorité nationale compétente. Les abonnés ou les particuliers dont les données à caractère personnel et la vie privée pourraient être affectées par la violation devraient en être avertis sans retard afin de pouvoir prendre les précautions qui s’imposent. Une violation devrait être considérée comme affectant les données à caractère personnel ou la vie privée d’un abonné ou d’un particulier lorsqu’elle est susceptible d’entraîner, par exemple, le vol ou l’usurpation d’identité, une atteinte à l’intégrité physique, une humiliation grave ou une réputation entachée en rapport avec la fourniture de services de communications accessibles au public dans la Communauté. Cet avertissement devrait comprendre des informations sur les mesures prises par le fournisseur pour remédier à la violation, ainsi que des recommandations à l’intention des abonnés ou des particuliers concernés.