Textes › Article 1 Directive 2009/138/CE · Article
Article en vigueur .
Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0138-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
Texte Directive 2009/138/CE
Intitulé Objet
Rattachement Section 1 — Objet et champ d'application Directive 2009/138/CE TITRE I — RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE DIRECTE ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE CHAPITRE I — Objet, champ d'application et définitions Section 1 — Objet et champ d'application Version Consolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009L0138-20250117)
Référence article 1 de la directive 2009/138/CEcopier EUR-Lex → La présente directive établit des règles concernant:
1) l'accès aux activités non salariées de l'assurance directe et de la réassurance ainsi que leur exercice, au sein de la Communauté;
2) le contrôle des groupes d'assurance et de réassurance;
3) l'assainissement et la liquidation des entreprises d'assurance directe.
Aller plus loin Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.
Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0138-20250117 . Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex ).