Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0138-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
TexteDirective 2009/138/CE
IntituléDispositions générales
RattachementSous-section 1 — Dispositions générales concernant le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide de la formule standard ou d'un modèle interne
Directive 2009/138/CE
TITRE I — RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE DIRECTE ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE
CHAPITRE VI — Règles relatives à la valorisation des actifs et des passifs, provisions techniques, fonds propres, capital de solvabilité requis, minimum de capital requis et règles d'investissement
Section 4 — Capital de solvabilité requis
Sous-section 1 — Dispositions générales concernant le capital de solvabilité requis, calculé à l'aide de la formule standard ou d'un modèle interne
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009L0138-20250117)
Référencearticle 100 de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →
Les États membres exigent que les entreprises d'assurance et de réassurance détiennent des fonds propres éligibles couvrant le capital de solvabilité requis.
Le capital de solvabilité requis est calculé soit à l'aide de la formule standard conformément à la sous-section 2, soit à l'aide d'un modèle interne conformément à la sous-section 3.
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