Directive 2009/138/CE · Article

Article 193

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0138-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).

TexteDirective 2009/138/CE
IntituléDonnées statistiques
Rattachement
Section 2 — Coassurance communautaire
  1. Directive 2009/138/CE
  2. TITRE II — DISPOSITIONS PARTICULIÈRES RELATIVES À L'ASSURANCE ET À LA RÉASSURANCE
  3. CHAPITRE II — Dispositions propres à l'assurance non-vie
  4. Section 2 — Coassurance communautaire
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009L0138-20250117)
Référencearticle 193 de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →

Les États membres d'origine veillent à ce que les coassureurs disposent d'éléments statistiques faisant apparaître l'importance des opérations de coassurance communautaire auxquelles ils participent ainsi que les États membres concernés.

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.

Lire l'acte entier → Décisions qui citent cet article →

Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.

Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0138-20250117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).