Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0138-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
TexteDirective 2009/138/CE
IntituléChoix de la méthode
RattachementSous-section 2 — Choix de la méthode de calcul et principes généraux
Directive 2009/138/CE
TITRE III — CONTRÔLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE FAISANT PARTIE D'UN GROUPE
CHAPITRE II — Situation financière
Section 1 — Solvabilité du groupe
Sous-section 2 — Choix de la méthode de calcul et principes généraux
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009L0138-20250117)
Référencearticle 220 de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →
1. Le calcul de la solvabilité au niveau du groupe des entreprises d'assurance et de réassurance visées à l'article 213, paragraphe 2, point a), est effectué conformément aux principes techniques et à l'une des méthodes énoncés aux articles 221 à 233.
2. Les États membres prévoient que le calcul de la solvabilité au niveau du groupe d'entreprises d'assurance et de réassurance visées à l'article 213, paragraphe 2, point a), est effectué selon la première méthode, qui est fixée aux articles 230 à 232.
Toutefois, les États membres autorisent leurs autorités de contrôle, lorsqu'elles assument le rôle de contrôleur du groupe pour un groupe particulier, à décider, après consultation des autres autorités de contrôle concernées et du groupe lui-même, d'appliquer à ce groupe la seconde méthode, qui est fixée aux articles 233 et 234, ou une combinaison des première et seconde méthodes, si l'application exclusive de la première méthode est inappropriée.
Aller plus loin
Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent ; ou les décisions qui le citent.
Décisions : recherche plein texte de « article N » et de la désignation du texte dans les décisions françaises, de la CEDH et de la CJUE. Une citation écrite autrement n'est pas vue.