Directive 2009/138/CE · Article

Article 224

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0138-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).

TexteDirective 2009/138/CE
IntituléÉvaluation
Rattachement
Sous-section 2 — Choix de la méthode de calcul et principes généraux
  1. Directive 2009/138/CE
  2. TITRE III — CONTRÔLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE FAISANT PARTIE D'UN GROUPE
  3. CHAPITRE II — Situation financière
  4. Section 1 — Solvabilité du groupe
  5. Sous-section 2 — Choix de la méthode de calcul et principes généraux
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009L0138-20250117)
Référencearticle 224 de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →

Les actifs et passifs sont évalués conformément à l'article 75.

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