Directive 2009/138/CE · Article

Article 234

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0138-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).

TexteDirective 2009/138/CE
IntituléActes délégués relatifs aux articles 220 à 229 et aux articles 230 à 233
Rattachement
Sous-section 4 — Méthodes de calcul
  1. Directive 2009/138/CE
  2. TITRE III — CONTRÔLE DES ENTREPRISES D'ASSURANCE ET DE RÉASSURANCE FAISANT PARTIE D'UN GROUPE
  3. CHAPITRE II — Situation financière
  4. Section 1 — Solvabilité du groupe
  5. Sous-section 4 — Méthodes de calcul
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009L0138-20250117)
Référencearticle 234 de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →

La Commission adopte des actes délégués en conformité avec l'article 301 bis précisant les principes techniques et les méthodes énoncés aux articles 220 à 229 ainsi que les modalités d'application des articles 230 à 233, de manière à refléter la nature économique de structures juridiques spécifiques.

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 02009L0138-20250117. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).