Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0138-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
TexteDirective 2009/138/CE
IntituléNotification et publication des autorisations ou retraits d'autorisation
RattachementCHAPITRE II — Accès aux activités
Directive 2009/138/CE
TITRE I — RÈGLES GÉNÉRALES CONCERNANT L'ACCÈS AUX ACTIVITÉS DE L'ASSURANCE DIRECTE ET DE LA RÉASSURANCE ET LEUR EXERCICE
CHAPITRE II — Accès aux activités
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009L0138-20250117)
Référencearticle 25 bis de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →
Toute autorisation ou tout retrait d'autorisation est notifié à l'Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles, «AEAPP») instituée par le règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil. Le nom de toute entreprise d'assurance ou de toute entreprise de réassurance à laquelle l'agrément a été accordé est inscrit sur une liste. L'AEAPP publie et tient à jour cette liste sur son site.
Nota : Règlement (UE) no 1094/2010 du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 instituant une Autorité européenne de surveillance (Autorité européenne des assurances et des pensions professionnelles), modifiant la décision no 716/2009/CE et abrogeant la décision 2009/79/CE de la Commission (JO L 331 du 15.12.2010, p. 48).
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