Directive 2009/138/CE · Article

Article annexe II

Article en vigueur.

Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0138-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).

TexteDirective 2009/138/CE

IntituléANNEXE II — CLASSIFICATION PAR BRANCHE D'ASSURANCE VIE

RattachementDirective 2009/138/CE

VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009L0138-20250117)

RéférenceAnnexe II de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →

I. Les assurances vie visées à l'article 2, paragraphe 3, points a) i), ii) et iii), sauf celles reprises aux points II et III;

II. L'assurance «nuptialité“, l'assurance” natalité»;

III. Les assurances visées à l'article 2, paragraphe 3, points a) i) et ii), qui sont liées à des fonds d'investissement;

IV. Les assurances-maladie permanentes visées à l'article 2, paragraphe 3, point a) iv);

V. Les opérations tontinières visées à l'article 2, paragraphe 3, point b) i);

VI. Les opérations de capitalisation visées à l'article 2, paragraphe 3, point b) ii);

VII. Les opérations de gestion de fonds collectifs de retraite visées à l'article 2, paragraphe 3, point b) iii) et iv);

VIII. Les opérations visées à l'article 2, paragraphe 3, point b) v);

IX. Les opérations visées à l'article 2, paragraphe 3, point c).

Aller plus loin

Voir cet article à sa place dans l'acte entier, avec les articles qui l'entourent.