Version consolidée au 17/01/2025 (consolidation EUR-Lex 02009L0138-20250117, la plus récente en français ; acte d'origine du 25/11/2009).
TexteDirective 2009/138/CE
IntituléANNEXE V — GROUPES DE BRANCHES D'ASSURANCE NON-VIE AUX FINS DE L'ARTICLE 159
RattachementDirective 2009/138/CE
VersionConsolidée au 17/01/2025 (CELEX 02009L0138-20250117)
RéférenceAnnexe V de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →
1. Accidents et maladie (branches 1 et 2 de l'annexe I),
2. assurance automobile (branches 3, 7 et 10 de l'annexe I, les chiffres relatifs à la branche 10, à l'exclusion de la responsabilité du transporteur, devant être communiqués séparément),
3. incendie et autres dommages aux biens (branches 8 et 9 de l'annexe I),
4. assurance aviation, maritime et transport (branches 4, 5, 6, 7, 11 et 12 de l'annexe I),
5. R.C. générale (branche 13 de l'annexe I),
6. crédit et caution (branches 14 et 15 de l'annexe I),
7. autres branches (branches 16, 17 et 18 de l'annexe I).
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