Directive 2009/138/CE · Article

Article considérant 10

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
RéférenceConsidérant 10 de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →

(10) Les références faites dans la présente directive aux entreprises d'assurance ou de réassurance devraient inclure les entreprises captives d'assurance de réassurance, à l'exception des cas où des dispositions particulières sont prévues pour lesdites entreprises.

Aller plus loin

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