Directive 2009/138/CE · Article

Article considérant 108

Article en vigueur.

Considérant de l'acte d'origine (JO, acte du 25/11/2009) : les consolidations ne reprennent pas les considérants.

TexteDirective 2009/138/CE
RattachementDirective 2009/138/CE
Versionacte d'origine du 25/11/2009 (CELEX 32009L0138)
RéférenceConsidérant 108 de la directive 2009/138/CEEUR-Lex →

(108) La solvabilité d'une entreprise d'assurance ou de réassurance filiale d'une société holding d'assurance ou d'une entreprise d'assurance ou de réassurance d'un pays tiers peut être influencée par les ressources financières du groupe dont elle fait partie et par la répartition des ressources financières à l'intérieur de ce groupe. Il importe par conséquent de donner aux autorités de contrôle les moyens d'exercer un contrôle de groupe et de prendre des mesures appropriées au niveau de l'entreprise d'assurance ou de réassurance lorsque sa solvabilité est compromise ou risque de l'être.

Aller plus loin

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Source : EUR-Lex, © Union européenne, identifiant CELEX 32009L0138. Les versions consolidées sont des documents de travail de l'Office des publications de l'Union, sans valeur juridique. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel de l'Union européenne (EUR-Lex).